Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
21.Les parties constituantes d’une construction doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être entretenues de façon à conserver leur intégrité et à pouvoir remplir la fonction pour laquelle elles ont été conçues.
Notamment, une surface ou une composante extérieure qui n’est pas protégée par l’application de peinture, de vernis ou d’un enduit qui correspond aux matériaux à protéger constitue une partie constituante en mauvais état d’entretien.
21.Les parties constituantes d’une construction doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être entretenues de façon à conserver leur intégrité et à pouvoir remplir la fonction pour laquelle elles ont été conçues.
Notamment, une surface ou une composante extérieure qui n’est pas protégée par l’application de peinture, de vernis ou d’un enduit qui correspond aux matériaux à protéger constitue une partie constituante en mauvais état d’entretien.